CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société FOUNA DISTRIBUTION, à travers son site web Founa.com et toute personne physique majeure (le Client) résidant dans une des zones de livraison desservies par le service de livraison (voir annexe 1) et souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Founa Distribution invite chaque client à télécharger et à imprimer les présentes conditions générales de vente.

2. Identité du vendeur

Le site Internet Founa.com est un espace de commerce électronique qui offre un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés à domicile par la société de vente FOUNA DISTRIBUTION. La société de vente FOUNA DISTRIBUTION est sise à :

68 rue de l’Or – Bhar Lazrag 2046 Tunis et son numéro de téléphone est : 46 500 500

3. Nature, caractéristiques, prix des Produits et mode de retour, d’échange ou de remboursement

a) Fiches produits

Les produits vendus sur le Site sont décrits avec soin dans la fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit et est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète sur le produit. Elles reprennent principalement les informations figurant sur les emballages et sont par conséquent susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou le fournisseur à tout moment, parfois sans préavis ; ces indications peuvent par ailleurs faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

b) Formats promotionnels (Produits « plus x% gratuit »)

FOUNA DISTRIBUTION se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix.

c) Produits à poids variable

Le poids moyen indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins 20% selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande. Le prix facturé correspond bien lui au poids effectif du produit livré. Cependant, le mail de confirmation de la commande envoyé au client indique le poids moyen du produit. Si le poids du produit devait dépasser ces 20%, le client sera contacté par le service à la clientèle et devra donner son accord pour l’achat du produit en question.

d) Fruits et légumes :

Le prix au kilo des fruits et légumes dans le site est indicatif et peut varier entre la date de la commande et la date de livraison. Le prix facturé au Client sera le prix du marché du jour.

e) Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière que se soit le contenu et les caractéristiques du produit.

f) Disponibilité

Les offres de produits et de prix sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour une durée donnée. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de FOUNA DISTRIBUTION commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits de substitution -sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée par le Client, soit possible (voir ci-dessous)-. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement sera remboursé ou sera gardé pour une prochaine commande (avoir) selon le choix du client.

g) Substitution

En cas d'indisponibilité de produit(s) commandé(s) par le Client, le service à la clientèle de FOUNA DISTRIBUTION propose au Client de remplacer certains produits manquants, sous réserve de disponibilité, par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permette de répondre à ses besoins.

Le Client qui souhaite profiter de cette possibilité accepte le principe de la substitution et il sera informé, par téléphone ou par courrier des produits de substitution (caractéristiques, prix) qui lui seront proposés lors de la livraison et qu'il acceptera alors ou non. Le client doit confirmer son accord de substitution et s’engage à l’accepter.

En cas d’impossibilité de joindre le client avant la livraison, le produit de substitution sera proposé lors de la livraison et le client est libre de l’accepter ou de le refuser.

En tout état de cause, tout produit non conforme à la commande pourra être refusé à la livraison et le prix facturé correspondra aux produits effectivement livrés et acceptés. Le retour des produits substitués s'effectue aux frais de FOUNA DISTRIBUTION

4. Prix et durée de l’offre des produits aux prix fixés

Les prix des produits sont des prix TTC en dinars incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande, exception faite des fruits et légumes dont le prix est indicatif et peut changer selon les prix du marché. Les frais de préparation et de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande FOUNA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client sauf exception mentionnée pour les produits à poids variable ou certains produits frais notamment les légumes, les fruits et le poisson.

5. Tarifs de livraison et surcharge

6. Les modalités et les procédures de paiement

a) modalités de paiement

Le paiement de la commande se fait en ligne par carte bancaire (nationale et internationale) au moment de la validation de la commande.
Les membres du Club Founa ont la prérogative de pouvoir payer à la réception de la commande, par chèque, TPE ou en espèces.

7. Différentes étapes de réalisation des transactions

• Commande

a) Comptes Clients:

Le client de FOUNA DISTRIBUTION est toute personne physique majeure et souhaitant procéder à un achat sur le site.

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site Founa.com suppose la disposition par le Client d'un ordinateur ou d’un smartphone et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par FOUNA DISTRIBUTION en l'état. Le Client qui souhaite utiliser les services de Founa.com s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Pour accéder au Service de livraison à domicile, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de renseigner le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilités, prénom, nom, numéro de téléphone portable et adresse courrier électronique valides, mot de passe, adresse de livraison, ville.

Le Client Valide son inscription en cliquant sus « Valider ». Le formulaire d’inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine ou le mail a pu être envoyé avec les indésirables...) Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

• Ses informations personnelles
• Son historique de commandes
• Ses listes de courses
• Ses points cumulés.

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, FOUNA DISTRIBUTION peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

• Formation du contrat – Preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par FOUNA DISTRIBUTION (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de FOUNA DISTRIBUTION sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à FOUNA DISTRIBUTION. La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client. FOUNA DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• d'erreur dans la saisie des données obligatoires
• d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
• D’arriérés de paiement
• plus largement de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

• Limitations de commandes

a) Non acceptation de commande

FOUNA DISTRIBUTION se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, FOUNA DISTRIBUTION en informera le client par email.

b) Rationnement de certains produits

Pour des raisons de gestion des stocks, FOUNA DISTRIBUTION pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

• Acceptation des conditions de vente

La validation de la commande par le client vaut pour acceptation sans restrictions des Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de l’achat de produits partenaires de la marketplace, ces conditions générales de vente régissent également la relation contractuelle entre le Client et les partenaires.

Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.
FOUNA DISTRIBUTION se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

8. Le mode de confirmation de la commande

• Non acceptation de commande

FOUNA DISTRIBUTION se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, FOUNA DISTRIBUTION en informera le client par email.

• Rationnement de certains produits

Pour des raisons de gestion des stocks, FOUNA DISTRIBUTION pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

• Annulation de la commande

Une commande peut être annulée sans condition un minimum de 24h avant sa livraison. Toute annulation à moins de 24h devra être validée par le service à la clientele en fonction des produits qu’elle contient.

9. Les modalités de livraison, les délais de livraison, l’exécution du contrat et les résultats de l’inexécution des engagements.

• Zone de livraison

Le Client est appelé à vérifier que la zone de livraison est couverte par nos livreurs. Toutes les zones couvertes sont disponibles dans la liste de choix intitulée “zones”. Le client est amené à choisir son gouvernorat puis sa ville ou son quartier lors du remplissage du formulaire d’inscription ou au moment de la validation de son panier.

Si le client s’inscrit avec une zone erronée et qui n’est pas couverte par notre service de livraisons, la commande sera annulée et le client remboursé. Les frais encourus seront à la charge du client.

• Délais de livraison

Les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au samedi dans des plages horaires d’une heure. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

• Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au magasin de retrait Founa Drive.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client. Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de produits associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état de la marchandise.

Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, s’applique alors la règle d’annulation de commande.

• Dommages

Le Client est invité à vérifier l’état apparent et la conformité de la marchandise et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, d’erreur de livraison, d’erreur sur la marchandise ou encore de constat de mauvaise qualité sur le produit, il appartient au Client de contacter immédiatement le service client par téléphone afin de formuler toutes observations ou réserves, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s)

10. La possibilité de rétractation et son délai

• Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et intacts sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception du ou des produit(s).

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service à la clientèle de Founa Distribution par email à l’adresse suivante: hello@founa.com.

• Produits exclus du droit de rétractation :

Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les aliments frais ou surgelés périssables tels que : la viande de toute sorte, les produits de mer, les fruits et les légumes et en règle générale tous les produits à la pesée préparés spécialement pour le client.
• les articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• Conditions d’exercice du droit de rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, garantie etc).

11. Les conditions de garanties commerciales et du service après-vente

• Garantie légale

Le vendeur garant de la conformité des produits est FOUNA DISTRIBUTION La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période d’un an à compter de la date de remplacement du bien.

• Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

12. Responsabilité

FOUNA DISTRIBUTION sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par FOUNA DISTRIBUTION, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit FOUNA DISTRIBUTION contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

FOUNA DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client.
• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client
• en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un produit.

FOUNA DISTRIBUTION, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

FOUNA DISTRIBUTION décline toute responsabilité :
• pour toute interruption du Site ;
• pour survenance de bugs ;
• pour tous dommages résultant d'une utilisation frauduleuse d'un tiers ou modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, FOUNA DISTRIBUTION n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, FOUNA DISTRIBUTION pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, FOUNA DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que FOUNA DISTRIBUTION a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où FOUNA DISTRIBUTION ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, FOUNA DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, FOUNA DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

FOUNA DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des réseaux internet ou des transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de FOUNA DISTRIBUTION est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de FOUNA DISTRIBUTION et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société FOUNA DISTRIBUTION et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, FOUNA DISTRIBUTION rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de FOUNA DISTRIBUTION.

14. Données à caractère personnel

FOUNA DISTRIBUTION considère que les données personnelles du Client, c'est à dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles ; Conformément aux obligations légales FOUNA DISTRIBUTION conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à FOUNA DISTRIBUTION ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à FOUNA DISTRIBUTION ; plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales de FOUNA DISTRIBUTION, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à FOUNA DISTRIBUTION à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique 'Contact' ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à FOUNA DISTRIBUTION, FOUNA DISTRIBUTION ne pourra pas traiter la demande.

• Utilisations des données personnelles

Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a rempli ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client, et sont destinées à FOUNA DISTRIBUTION, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits. Elles permettent à FOUNA DISTRIBUTION d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.

• Transmission des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site (à l'exception de votre courriel et de votre numéro de portable) relatives à la livraison des marchandises achetées sur le Site pourront être communiquées aux autres sociétés du groupe FOUNA DISTRIBUTION pour la livraison des achats que le client pourrait effectuer auprès de ces autres sociétés. Vous pouvez vous opposer expressément à cette communication de données selon le Process défini ci-dessous.

• Cookies

Les données de trafic et les fichiers de cookies que FOUNA DISTRIBUTION implante sur l’ ordinateur du client ont pour finalité de reconnaître ce dernier lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site à son nom, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre à FOUNA DISTRIBUTION, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, FOUNA DISTRIBUTION ne peut pas garantir certaines demandes. Si les Clients ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.

15. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.
Le défaut d'exercice par FOUNA DISTRIBUTION des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

16. Droit applicable

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente en détail, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en Tunisie, ainsi que des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales de vente.

17. ANNEXE

Zones de livraison :
Grand Tunis à l’exception du centre ville
Hammamet
Nabeul
Monastir
Sousse